Nos sources et notre méthode
Mis à jour le 29 octobre 2026
constatséjour publie des outils et des guides pour les propriétaires et les conciergeries en location courte durée. Les chiffres que vous y trouvez viennent de sources publiques identifiées, traitées selon une méthode décrite ci-dessous. Chaque page indique ses sources et sa date de mise à jour ; cette page explique d’où viennent les données, comment nous les utilisons, et ce qu’elles ne disent pas.
Nos engagements
- Des sources citées : chaque chiffre renvoie à sa source, de préférence officielle (administration fiscale, INSEE, service-public.fr, Légifrance, Journal officiel).
- Des dates : chaque page affiche sa date de mise à jour, et chaque chiffre l’année à laquelle il se rapporte.
- Des estimations signalées : un calcul ou une estimation est présenté comme tel, jamais comme un montant officiel.
- Des limites assumées : quand une donnée manque, n’est pas encore publiée ou peut être incomplète, nous le disons sur la page concernée.
- De l’information, pas du conseil : nos contenus ne remplacent ni un conseil juridique ou fiscal, ni la réponse de votre mairie ou de votre service des impôts.
Taxe de séjour par commune
Source : le fichier des délibérations de taxe de séjour transmises par les communes et les intercommunalités à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), publié en données ouvertes sur data.economie.gouv.fr, ainsi que le fichier des abattements lorsqu’il est disponible. Découpage administratif : référentiel Etalab (Licence Ouverte).
Méthode :
- Pour chaque commune, nous retenons la délibération la plus récente applicable à l’année affichée. Une délibération reste valable tant que la collectivité n’en vote pas une nouvelle.
- Les tarifs affichés incluent les taxes additionnelles (départementale, régionales) quand elles figurent dans le fichier. Les comparaisons d’une année sur l’autre portent sur les tarifs votés hors taxes additionnelles, pour comparer des choses comparables.
- Pour un meublé non classé, le calculateur applique le taux voté au coût de la nuitée par personne, avec le plafond prévu par la réglementation. Les mineurs ne paient pas la taxe.
- Les positions dans le département ou en France (« plus élevé que dans X % des communes ») ne comparent que les communes qui perçoivent la taxe pour la catégorie concernée.
Mise à jour : les collectivités votent leurs tarifs avant le 1er juillet pour l’année suivante, et la DGFiP publie les délibérations progressivement à l’automne. Nous téléchargeons le fichier régulièrement. Tant que les tarifs votés pour une année ne sont pas publiés, les pages l’indiquent et affichent les derniers tarifs en vigueur, qui restent applicables sauf nouvelle délibération.
Limites : nous reprenons les délibérations telles qu’elles ont été transmises à l’administration fiscale. Une délibération absente, tardive ou mal renseignée dans le fichier n’apparaît pas correctement chez nous. En cas de doute, la référence reste la délibération de votre commune ou de votre intercommunalité.
Marché local et résidences secondaires
Source : INSEE, base du comparateur de territoires (recensements de la population, logements) et capacité des communes en hébergement touristique (hôtels, campings), en Licence Ouverte. Les chiffres de résidences secondaires incluent les logements occasionnels, selon la définition de l’INSEE.
Mise à jour : à chaque nouveau millésime publié par l’INSEE. L’année du recensement utilisé est indiquée sur chaque page.
Calendrier des saisons touristiques
Sources : INSEE, fréquentation des hébergements touristiques (nuitées et taux d’occupation dans l’hôtellerie) ; ministère de l’Éducation nationale, calendrier scolaire ; jours fériés fixés par le Code du travail.
Méthode : les périodes de haute, moyenne et basse saison sont établies par constatséjour à partir de la fréquentation hôtelière du département. Ce sont des repères indicatifs : votre propre historique de réservations reste la meilleure référence.
Simulateur d’impôt et règles fiscales
Sources : impots.gouv.fr (notamment la FAQ « location meublée non professionnelle »), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), Code général des impôts sur Légifrance, et articles spécialisés qui rendent compte des actualités du BOFiP quand la page officielle n’est pas directement consultable.
Méthode : le simulateur d’impôt applique les règles du régime micro-BIC de l’année choisie (plafonds, abattements, abattement minimal), les seuils d’exonération de CFE et des chambres louées chez soi. Les paramètres sont regroupés à un seul endroit et listés dans l’outil, avec leur source. Quand une règle n’est pas confirmée par un texte officiel, l’outil le signale (« à confirmer »). Le calcul se fait dans votre navigateur : aucune donnée saisie n’est enregistrée.
Mise à jour : après chaque loi de finances et chaque actualité fiscale qui modifie les seuils.
Limites : le simulateur estime un montant imposable, pas l’impôt exact, qui dépend de l’ensemble de votre situation. Les prélèvements sociaux sont mentionnés, mais pas calculés.
Réglementation des meublés de tourisme
Plafond de jours pour une résidence principale, numéro d’enregistrement, classement, changement d’usage : nos guides et le compteur des 120 jours s’appuient sur la loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur), ses décrets d’application, le Code du tourisme et les fiches de service-public.fr. Nous distinguons toujours ce que prévoit un texte de ce qui est effectivement en place à la date de mise à jour (par exemple un téléservice annoncé mais pas encore ouvert).
Frais des plateformes
Les montants de frais (par exemple les frais de service d’Airbnb) viennent des annonces des plateformes et de la presse spécialisée qui les rapporte, citées sur la page concernée. Les plateformes peuvent les modifier sans préavis : vérifiez toujours les conditions de votre propre compte.
Annuaire des conciergeries
Les fiches sont créées et tenues à jour par les conciergeries elles-mêmes depuis l’application. La raison sociale et le numéro SIREN sont demandés pour une page personnelle. Une fiche est masquée automatiquement après six mois sans connexion à l’application, pour que l’annuaire ne montre que des conciergeries actives. constatséjour ne recommande pas une conciergerie plutôt qu’une autre.
Nos études
Nos études, comme celle sur les communes qui ont augmenté leur taxe de séjour en 2026, reposent uniquement sur des données publiques. Chacune précise sa source, la date de téléchargement des données, sa méthode de calcul, son périmètre et ses limites, et propose les données en téléchargement. Nous n’utilisons jamais les données des utilisateurs de l’application (logements, constats, photos) pour nos contenus : elles ne sont jamais exploitées à des fins commerciales.
Nos guides et articles
Chaque article cite ses sources en fin de page, indique sa date de mise à jour et renvoie vers les textes officiels quand ils existent. Les articles qui dépendent d’une situation en évolution (loi de finances, téléservice, tarifs annuels) sont revus quand cette situation change.
Les photos datées et les rapports de l’application sont des éléments de documentation : ils ne préjugent pas de leur acceptation par un tiers (plateforme, assureur ou juridiction).
Signaler une erreur
Un chiffre vous semble faux ou dépassé ? Une délibération de votre commune n’apparaît pas ? Écrivez-nous depuis la page contact ou à support@constatsejour.fr en indiquant la page et, si possible, la source correcte. Nous vérifions chaque signalement et corrigeons la page si nécessaire, en mettant à jour sa date.
Historique des mises à jour
| Date | Mise à jour |
|---|---|
| 29 octobre 2026 | Publication de cette page. Étude sur l’évolution de la taxe de séjour entre 2025 et 2026. Avertissement sur les pages de taxe de séjour tant que les tarifs 2027 ne sont pas publiés par la DGFiP. |
| 29 octobre 2026 | Mise en ligne du simulateur d’impôt (règles micro-BIC 2025 et 2026, CFE, chambres louées chez soi). |
| 29 octobre 2026 | Fichier des délibérations de taxe de séjour téléchargé à nouveau : pas encore de délibération prenant effet en 2027. |
| Octobre 2026 | Données INSEE du marché local (recensement 2023, capacité d’hébergement touristique 2026). |
Les données publiques citées sur cette page sont réutilisées dans le respect de leur licence (Licence Ouverte d’Etalab pour les données de l’administration et de l’INSEE). Pour les données personnelles traitées par l’application, voir notre politique de confidentialité.