Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/10/2026

La présente politique décrit comment constatséjour collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CréaSudWeb, joignable à l’adresse [contact@creasudweb.fr]. Pour toute question sur l’application, vous pouvez aussi écrire à support@constatsejour.fr.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Votre adresse email : pour vous envoyer votre lien de connexion (« magic-link »), rattacher vos constats à votre compte et vous adresser les emails liés au service (voir section 3).
• Votre nom et votre téléphone, si vous choisissez de les renseigner : le nom remplace votre email dans l’application ; le téléphone permet à votre conciergerie ou à votre propriétaire de vous appeler depuis l’application.
• Vos logements : nom, adresse, type, pièces, consignes de sortie, tâches confiées à la conciergerie et, si vous l’ajoutez, le lien iCal de votre calendrier de réservations (utilisé uniquement pour afficher un rappel de départ).
• Vos photos et constats : les photos prises par vous, par votre conciergerie ou par vos voyageurs (état de référence, constats, tâches, journal), ainsi que les libellés, commentaires, dates, horodatages et empreintes numériques (SHA-256) associés, et les messages échangés avec votre conciergerie.
• Données techniques : un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion, et les journaux du serveur (adresse IP, date et heure) générés par l’hébergement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Mesure d’usage interne : des compteurs anonymes (par exemple « première visite », « installation de l’application ») enregistrés sur nos propres serveurs, sans adresse IP, sans identifiant de navigateur et sans lien avec votre compte. Aucun service tiers n’est utilisé pour cette mesure.

Le voyageur

Le voyageur n’a pas de compte à créer. Lorsqu’il fait son état des lieux depuis le lien ou le QR code du logement, seules les photos et indications qu’il saisit lui-même sont enregistrées, et rattachées au logement concerné. Elles sont visibles par le propriétaire, et par sa conciergerie uniquement si le propriétaire a activé ce partage.

Les conciergeries : fiche annuaire et page vitrine

Si vous êtes une conciergerie et que vous créez une fiche dans l’annuaire ou une page vitrine, les informations que vous y saisissez sont publiques : nom commercial, commune, départements et zone d’intervention, services, langues, présentation, liens vers votre site ou vos réseaux, logo et photos. Pour la page vitrine, la raison sociale et le numéro SIREN sont demandés et affichés, afin de réserver ce service aux professionnels.

Lorsqu’un propriétaire vous contacte via l’annuaire, son message vous est transmis par email ; nous n’en conservons pas le contenu, seulement un compteur du nombre de demandes reçues.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, logements, constats, photothèque, historique, rapports PDF, partage avec la conciergerie, annuaire et pages vitrines) : exécution du service que vous demandez.
• Emails liés au service (lien de connexion, notifications de constat que vous pouvez désactiver dans vos réglages) : exécution du service.
• Emails d’aide au démarrage : si votre compte reste sans activité après sa création, nous pouvons vous envoyer au plus deux emails pour vous aider à démarrer (environ 7 et 21 jours après l’inscription). Base légale : intérêt légitime. Chaque email contient un lien pour ne plus les recevoir.
• Emails d’information (évolution de la taxe de séjour de votre commune, rappels utiles aux loueurs) : uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet, qui n’est jamais pré-cochée. Base légale : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
• Assistance : pour répondre à une demande de support ou diagnostiquer un problème, l’administrateur du service peut afficher l’application telle que vous la voyez, en lecture seule (aucune modification possible). Base légale : intérêt légitime.
• Sécurité, bon fonctionnement et mesure d’usage anonyme : intérêt légitime.
• Mesure d’audience et publicité sur le site vitrine : sur la base de votre consentement (voir Cookies).

4. Cookies

• Cookie de session (nécessaire) : permet de vous maintenir connecté. Il ne requiert pas de consentement.
• Stockage local de l’application (nécessaire) : l’application enregistre vos constats sur votre appareil pour fonctionner hors connexion, jusqu’à leur synchronisation.
• Cache technique (LiteSpeed) : améliore les performances.
• Cookies de mesure d’audience et de publicité (par exemple Google AdSense) : déposés uniquement après votre consentement, via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par l’éditeur et par son hébergeur (o2switch, en France). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont jamais exploitées à des fins commerciales. Elles servent exclusivement à produire et conserver vos constats et à faire fonctionner le service.

À l’intérieur du service, les accès sont cloisonnés :

• votre conciergerie associée voit le logement, les tâches, le journal et ses propres constats ; elle ne voit jamais les constats que vous faites vous-même, ni votre photothèque, et ne voit ceux des voyageurs que si vous avez activé le partage ;
• le voyageur ne voit que le parcours de son propre état des lieux ;
• les PDF que vous générez ne sont transmis à personne : c’est vous qui choisissez de les partager.

6. Hébergement et localisation

Vos données sont hébergées en France, par o2switch (voir Mentions légales).

7. Durée de conservation

• Compte : conservé tant qu’il est actif. En cas d’inactivité prolongée ou sur votre demande, il est supprimé avec l’ensemble des données associées.
• Photos de constats, de tâches et du journal : conservées 1 an à compter de leur envoi, puis supprimées automatiquement et définitivement.
• Photos de l’état de référence : conservées tant que le logement existe dans votre compte. Une photo que vous supprimez dans l’application est effacée du serveur à la synchronisation suivante.
• Rapports PDF générés sur le serveur : supprimés au bout d’1 an. Les PDF que vous avez téléchargés restent sur votre appareil.
• Fiche annuaire : masquée automatiquement après 6 mois sans connexion (un email vous prévient 15 jours avant), supprimée avec votre compte ou sur simple demande. La page vitrine peut être supprimée à tout moment depuis l’application.
• Compteur des demandes de contact reçues via l’annuaire : 2 ans.
• Inscription aux emails d’information : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans sans nouveau contact de votre part.
• Liens de connexion : valables 15 minutes, puis supprimés.
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée.

Pensez à générer et enregistrer le PDF d’un séjour si vous souhaitez en garder une trace au-delà d’un an.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [contact@creasudweb.fr].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), empreintes numériques des photos, accès restreint et cloisonné selon le profil (propriétaire, conciergerie, voyageur), liens d’accès aux images signés. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.