Modèle de contrat de location saisonnière gratuit
La location d’un meublé de tourisme doit faire l’objet d’un contrat écrit, établi en deux exemplaires. Ce modèle gratuit, au format Word, reprend les informations attendues et les clauses utiles pour éviter les litiges : vous n’avez qu’à compléter les champs surlignés.
⬇ Télécharger le modèle de contrat Fichier Word, gratuit et modifiable
Le contrat fixe les règles. Le constat le jour du départ les fait respecter.
Avec constatséjour, l’état des lieux de sortie se fait en 2 minutes, par photos horodatées comparées à l’état de référence, par vous ou par le voyageur avec un QR code. Le contrat prévoit d’ailleurs cette option. Gratuit, sans carte bancaire.
Ce que contient le modèle
- l’identité du bailleur (et son statut, professionnel ou non) et du locataire ;
- la description du logement, sa capacité maximale et, si votre commune l’impose, le numéro d’enregistrement ;
- les dates et heures d’arrivée et de départ ;
- le prix, les charges, la taxe de séjour et les modalités de paiement ;
- le choix entre arrhes et acompte, avec leurs conséquences en cas d’annulation ;
- le dépôt de garantie et son délai de restitution ;
- l’état des lieux et l’inventaire, avec une option d’état des lieux photo ;
- les obligations de chacun, les conditions d’annulation et les annexes.
Arrhes ou acompte : ce qui change
Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le locataire perd les arrhes versées, le bailleur rembourse le double (article 1590 du Code civil). Avec un acompte, le contrat est ferme : en cas d’annulation, le locataire reste en principe redevable de la totalité du prix, sauf force majeure ou relocation du logement.
Le dépôt de garantie
Son montant est libre mais doit rester raisonnable. Il est restitué après le départ, déduction faite des sommes justifiées. Selon la DGCCRF, lorsque l’état des lieux révèle des réparations à faire, il peut être restitué au plus tard trois mois après le départ. Tous les détails dans notre guide Caution en location saisonnière.
À joindre au contrat
- l’état descriptif du logement ;
- l’inventaire du mobilier et des équipements ;
- le règlement intérieur et les consignes de départ.
Et si un dégât survient ?
Sans photo de l’état d’avant, il est difficile de prouver qu’un dégât date du séjour. constatséjour garde l’historique de chaque départ et produit un rapport PDF daté, prêt à joindre à une réclamation.
Sources : service-public.gouv.fr, DGCCRF. Modèle indicatif, à adapter à votre situation : il ne constitue pas un conseil juridique.